14.Malgré les articles 12 et 13, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à chargement arrière, les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier situé sur le territoire illustré à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
De plus, les occupants des immeubles suivants peuvent aussi utiliser un bac roulant pour l’enlèvement de leurs ordures : 1°3310 à 3450, avenue de la Paix;
2°3848 à 3986, avenue des Compagnons.
